J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18881
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Décret du 15 décembre 1999 portant délégation de signature
NOR : DEFD9902243D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret du 17 septembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Le titre Ier (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 17 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
1o L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
« M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin. » ;
2o Il est ajouté un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Services des moyens généraux :
« M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au sous-directeur du soutien logistique, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
« M. le colonel Patrice Vie, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Dominique Langlois, adjoint au chef du centre. »
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard